CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Article 1 : Introduction

1.1 Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les «Conditions Générales »), régissent exclusivement les relations contractuelles entre

d'une part, la Société Les Lettres Blanches SAS, 57 rue des Tilleuls 92100 Boulogne Billancourt, au Capital Social de 12.500€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 840 639 546, SIRET 840 639546 00034, représentée par
M. Pierre-Adrien FARRENC, en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes. La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site. Ci-après le « Vendeur», la « Société » ou « Les Lettres Blanches SAS ».

et d’autre part, le Client.

Est considéré Client de la Société :

• Toute personne physique ou morale achetant un Postal Mystery Game sur le Site  de la Société https://les-lettres-blanches.com, ci-après dénommée l’«Acheteur».

• Tout participant à un Postal Mystery Game, ci-après dénommé le «Joueur», qu’il se soit inscrit personnellement ou qu’il soit destinataire du Postal Mystery Game acheté  par l’«Acheteur».

 

1.2 Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Postal Mystery Game par le Vendeur et de la participation au Postal Mystery Game par le Joueur. Elles sont partie intégrante du Contrat entre le Client et le Vendeur. Le matériel envoyé par voie postale au cours du Postal Mystery Game est dénommé le «Support» ; l’ensemble des échanges par mail, site internet ou toute autre voie de correspondance intervenant dans le cadre du Contrat est appelé «Partie Interactive».

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1.3 L’Acheteur reconnaît et accepte son entière responsabilité du fait des actes de toute tierce personne ayant accès au Support et participant au Postal Mystery Game, étant entendu que ces tierces personnes seront réputées être le Client.

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1.4 Ces Conditions Générales sont les seules applicables entre le Client et Les Lettres Blanches SAS. Les Lettres Blanches SAS se réservent la possibilité de modifier à tout moment ou de faire modifier les termes et conditions ci-dessous, y compris les contenus de son Site à tout moment, à sa seule discrétion et sans avis préalable aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande de produits sur le Site. Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification. Chaque commande sur le Site est régie par les Conditions Générales applicables à la date de ladite commande. La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales du Site.

 

1.5 Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

 

1.6 L’Acheteur déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

 

1.7 Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

 

1.8 Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante : https://www.les-lettres-blanches.com/mentions-legales 

Article 2 : Objet du Site, déroulement de l'expérience et utilisation du Support

2.1 Le Site internet https://www.les-lettres-blanches.com est un site de vente de Postal Mystery Game. Le Site propose une Option Carte Cadeau permettant au Joueur de fixer ultérieurement la date de livraison du premier envoi marquant le début du Postal Mystery Game.

 

2.2 Le Joueur a :

• au minimum 12 ans pour Les Murmures Illuminés,

• au minimum 16 ans pour Impressions

• au minimum 16 ans pour Clairs Obscurs.

 

Les Joueurs de moins de 18 ans doivent être accompagnés idéalement d’un adulte.

 

2.3 Le Support a pour seul objet de participer à un jeu organisé par Les Lettres Blanches SAS. Le Client veillera à utiliser le Support conformément à l’usage autorisé et au Contrat. Le Client accepte d’ores et déjà que toute dégradation intentionnelle ou causée par une mauvaise utilisation du Support ne pourra donner lieu à remplacement sans contrepartie. A la fin du Postal Mystery Game, le Joueur conserve le Support. Les Lettres Blanches SAS ne pourront être tenues responsables de l’usage hors Postal Mystery Game. Le Support pourra être restitué en fin de Postal Mystery Game pour recyclage.

 

2.4 Le Client s’engage à se conformer aux présentes dispositions contractuelles, de même qu’à toute loi et réglementation locales et nationales, et autres instructions des autorités administratives, ainsi qu’aux règles édictées par les assureurs le cas échéant.

 

2.5 Le Client est tenu d’utiliser le Support de sorte de n’occasionner ou risquer d’occasionner aucun dommage aux autres utilisateurs ou à l’environnement.

 

2.6 Le Client s’engage, pour la durée du Postal Mystery Game à se comporter raisonnablement, à se conformer aux règles et à coopérer avec les employés de Les Lettres Blanches SAS. Les Lettres Blanches SAS ne tolère aucune sorte d’intimidation ou de harcèlement envers ses employés. Les Lettres Blanches SAS se réserve le droit de prendre toute mesure pour mettre fin à l’expérience de toute personne dont le comportement ne serait pas adéquat, sans que cette interdiction d’accès ne donne droit à un quelconque remboursement ou indemnité.

 

2.7 Le Client accepte d’ores et déjà que Les Lettres Blanches SAS ne pourra être tenu pour responsable des dommages créés par le Client au Client ou à un autre Client.

 

2.8 Les Lettres Blanches SAS attend de ses Clients qu’ils s’empêchent de divulguer les détails du jeu directement ou indirectement au public. Toute divulgation totale ou partielle violerait les intérêts commerciaux de Les Lettres Blanches SAS.

 

2.9 Les Lettres Blanches SAS s’autorise à modifier le scénario d’un jeu ou le Support sans préavis ni information, et aucune réclamation ne pourra être effectuée en cas de modification de ceux-ci.

Article 3 : Durée et Phase Interactive

3.1 Le Client accepte que la durée du jeu soit conditionnée par la réception de l’ensemble des envois postaux composant une expérience (sauf indication contraire lors de l’achat), qu’il ait réussi à trouver toutes les énigmes ou non. De même, il accepte que le jeu prenne fin à la réception du dernier courrier, qu’il ait choisi de participer à la Phase Interactive ou non, sans que cela donne droit à un ajustement tarifaire.

 

3.2 La Phase Interactive est facultative. Sa mise en place est soumise à l’initiative du Joueur. L’équipement nécessaire à la connexion et les coûts de connexion sont à la charge du Joueur.

 

3.3 En l’absence d’échange avec le client pendant 40 jours après la réception du premier courrier pour Les Murmures Illuminés ou pendant 90 jours pour Clairs Obscurs, les Lettres Blanches SAS se réservent le droit d’envoyer l’intégralité des courriers et de mettre fin à l’expérience. Après le début de l’expérience, le Joueur peut demander à mettre fin à l’envoi des courriers et à l’expérience en contactant notre service client à l’adresse suivante : contact@les-lettres-blanches.com . Cet arrêt ne pourra donner lieu à remboursement de la partie de l’expérience non jouée s’il intervient plus de 14 jours après le premier envoi.

Article 4 : Site et Sécurité

4.1 Le site internet https://www.les-lettres-blanches.com ci-après dénommé le «Site» est détenu et exploité par Les Lettres Blanches SAS. Les Lettres Blanches SAS détient le droit de modifier ou de faire modifier les termes et conditions ci-dessous, y compris les contenus de ce Site Web à tout moment, à sa seule discrétion et sans avis préalable.

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4.2 Les Conditions Générales d’Utilisation du Site s’appliquent à l’utilisation du site par tout visiteur et doivent être lues attentivement avant toute utilisation.

 

4.3. Les Lettres Blanches SAS s’efforce de fournir les informations les plus à jour et exactes sur son Site.

 

4.4. Les Lettres Blanches SAS ne sera pas responsable envers toute personne pour des dommages directs ou indirects, consécutifs ou dommages accessoires, y compris (sans limitation) perte de profits ou recettes, perte d’opportunité, coûts des biens de remplacement ou de services, de perte ou de dommage à l’interruption de données ou d’affaires, découlant de toute utilisation du Site.

 

4.5 Si des liens sont créés avec d’autres sites, par exemple par des outils de recherche, Les Lettres Blanches n’est responsable ni du contenu et de l’existence de ces autres sites, ni des dommages causés par ces sites Internet. Quiconque utilisant ces outils de recherche est conscient qu’Internet peut contenir des contenus illicites et/ou néfastes et reconnaît que Les Lettres Blanches n’a aucun contrôle sur ces informations illicites ou néfastes.

 

4.6 Les marques et les logos affichés sur le Site sont la propriété de Les Lettres Blanches SAS. Nul n’est autorisé à les utiliser sans le consentement écrit de Les Lettres Blanches SAS, toute utilisation non autorisée constituant une violation des droits de propriété de Les Lettres Blanches SAS.

Article 5 : Conclusion du contrat en ligne / Passer Commande

5.1 Conformément aux dispositions de l'article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande :

• Information sur les caractéristiques essentielles du Produit;

• Choix du Produit, le cas échéant, de ses options

• Indication des coordonnées essentielles du Client (Identification, Adresse électronique, Adresse de facturation, Adresse de livraison, Numéro de téléphone) ;

• Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;

• Vérification des éléments de la commande (formalité du double clic) et, le cas échéant, correction des erreurs.

 

5.2 Avant de procéder à sa confirmation, l'Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix et de corriger ses éventuelles erreur, ou annuler sa commande. La confirmation de la commande emportera formation du présent contrat. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. Une commande est validée dès lors que vous avez cliqué sur les boutons «Valider» de votre règlement par carte bancaire.

 

5.3 Le Vendeur confirme l’acceptation de sa commande à l’Acheteur à l’adresse électronique que celui-ci aura communiqué sous 48h ouvrables. En cas d’erreur de l’Acheteur dans le libellé de ses coordonnées et/ou de celles du Joueur, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être d’envoyer un accusé réception et de livrer le produit.

 

5.4 L’Acheteur recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande (facture), ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.

 

5.5 Le client disposera pendant son processus de commande de la possibilité d'identifier

d'éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger. Après réception de l’accusé réception, l’Acheteur dispose de 48h pour corriger les données enregistrées sauf demande de livraison incompatible avec ce délai.

 

5.6 La langue proposé pour la conclusion du contrat est la langue française.

 

5.7 L'archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l'article 1360 du code civil. Ces informations peuvent être produits à titre de preuve du contrat.

 

5.8 La livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.

Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 6 : Prix

6.1 Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison et hors frais spécifiques d'expédition (sauf mention contraire).

 

6.2 Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

 

6.3 La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au Site de la Société sont à la charge du Client. Tout comme, le cas échéant, les frais de livraison.

 

6.4 Sauf mention contraire explicite, les codes promotionnels sont valables 6 mois à partir de leur date d'émission par la Société.

 

6.5 En cas d’affichage d’un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande – même validée – sera annulée, ce dont vous serez informé dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.

Article 7 : Produits et Services

7.1 Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’Acheteur sur le Site de la Société, de même que, le cas échéant, le mode d'utilisation du produit. Conformément à l'article L112-1 du Code la consommation, le consommateur est informé, par voie d'affichage des prix et des conditions particulières de la vente et de l'exécution des services avant toute conclusion du Contrat de vente.

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7.2 Dans tous les cas, le montant total dû par l'Acheteur est indiqué sur la page de confirmation de la commande. Le prix de vente du produit est celui en vigueur indiqué au jour de la commande, celui-ci ne comportant par les frais de ports facturés en supplément. Ces éventuels frais sont indiqués à l'Acheteur lors du parcours de vente, et en tout état de cause au moment de la confirmation de la commande.

 

7.3 Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l'application du prix indiqué au moment de la commande.

 

7.4 Lorsque les produits ou services ne sont pas exécuté immédiatement, une information claire est donnée sur la page de présentation du produit quant aux dates de livraison des produits ou services.

 

7.5 Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat, ainsi qu'une information détaillée relative à l'identité du Vendeur, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités dans le contexte de la présente vente.

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7.6 Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client ; si la commande a été passée, et à défaut d'accord avec le Client sur une nouvelle date de livraison, le Vendeur rembourse le Client.

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7.7 Les informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur le Site de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse électronique communiqué).

Article 8 : Conformité

8.1 Conformément à l'article L.411-1 du Code de la consommation, les produits et les services offert à la vente au travers des présentes CGV répondent aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs. Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des défauts de conformité.

 

8.2 Conformément à l'article L.217-4, le Vendeur livre un bien conforme au Contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le Contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

 

8.3 Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés (art. 1641 du Code Civil), le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé selon les modalités indiquée à l’article 14.4.

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Article 9 : Clause de réserve de propriété

Les Produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

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Article 10 : Modalités de livraison

10.1 Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande et dans un délai de 30 jours sauf mention contraire figurant dans le mail d’accusé réception de la commande.

 

10.2 Le délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. En cas de retard d’expédition, le client sera informé par mail à l’adresse communiquée lors de la commande et pourra choisir de résoudre le contrat. En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d'assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré et de notifier la Société par mail à contact@les-lettres-blanches.com des réserves sur l’état de l’envoi à l’arrivée.

 

10.3 La livraison de « Clairs Obscurs » n’est pas assurée pour certaines destinations hors France continentale et Union Européenne. Si l’adresse de livraison indiquée lors de la commande n’est pas éligible, il vous sera proposé de changer l’adresse de destination ou d’être remboursé selon les modalités indiquée à l’article 14.4.

 

10.4 Il appartient au client de signaler toute erreur dans l’intitulé de l’adresse de livraison dès réception du mail de facturation. En cas d’adresse erronée ou incomplète ne permettant pas aux services postaux d’assurer la bonne distribution du courrier et en cas de perte des courriers par La Poste, la responsabilité de la Société ne pourra pas être recherchée.

 

• Pour « Les Murmures Illuminés », une demande de mise à disposition des documents au format numérique pourra être demandée gratuitement par le client par mail à contact@les-lettres-blanches.com. Les éventuels frais postaux de réexpédition (7,92€ pour la France Métropolitaine –  10,5€ pour une livraison à l’International) seront à la charge du client.

• Pour « Clairs Obscurs », les éventuels frais postaux de réexpédition (6,85€ pour la France Métropolitaine –  11,40€ pour une livraison à l’International) seront à la charge du client.

• Pour « Impressions », les éventuels frais postaux de réexpédition (7€ pour la France Métropolitaine –  prix variables en fonction du pays de destination pour une livraison à l’International) seront à la charge du client.

• Pour « La Mascarade Blanche», les éventuels frais postaux de réexpédition (4€ pour la France Métropolitaine –  6€ pour une livraison à l’International) seront à la charge du client.

 

10.5 Tout changement d’adresse de livraison en cours d’expérience devra être notifié par mail à contact@les-lettres-blanches.com. Un délai de 48h ouvrables est nécessaire pour la prise en compte de cette demande. Un mail de confirmation vous sera envoyé dès enregistrement des nouvelles coordonnées. Une participation forfaitaire de 2,56€  pour la France métropolitaine et de 3€ pour l’International par envoi sera demandée en cas d’absence de notification du changement d’adresse selon les conditions indiquées ci-dessus.

 

10.6 En cas de déménagement de France vers l’International en cours d’expérience, une participation aux frais de livraison de 6,70€
pour « Les Murmures Illuminés » et de 7,40€ pour « Clairs Obscurs » sera demandée.

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Article 11 : Disponibilité

La Société s’engage à honorer votre commande dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité du ou des produit(s) commandé(s), vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être modifiée ou annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement intégral et l'annulation de la commande.

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Article 12 : Paiement

12.1 Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande.

 

12.2 La participation à un Postal Mystery Game est conditionnée à son achat et à son paiement préalable. Seules les personnes de 18 ans ou plus peuvent être Acheteurs.

 

12.3 Un achat n’est enregistré que lorsqu’il est payé. Un courriel de confirmation est envoyé à l’adresse électronique indiquée par l’Acheteur dans le champ « E-mail pour confirmation de commande » ou  « Votre adresse e-mail ». En absence de réception du mail de confirmation dans les 48h ouvrables, l’Acheteur devra contacter la Société par mail au moyen des coordonnées suivantes contact@les-lettres-blanches.com pour valider les coordonnées de facturation et de livraison et permettre la gestion de sa commande.

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12.4 Seul le paiement par carte de crédit est accepté sur le Site de la Société. L’Acheteur peut effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).

 

12.4 Une fois le paiement lancé par l’Acheteur, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, l’Acheteur autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. L’Acheteur confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

 

12.5 La Société a confié son système de paiement à un prestataire spécialisé dans la sécurisation des paiements en ligne et ne converse aucune donnée liée au système de paiement dans ses bases de données Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement Stripe. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.

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Article 13 : Cartes Cadeau

13.1 Il est possible d’acheter une carte cadeau sur le Ste internet de la Société.

 

13.2 Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la consommation, en cas de vente à distance, l’Acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la carte cadeau par le Client, ou à défaut, le Joueur, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. Le Client, ou à défaut, le Joueur informe la Société de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l’expiration du délai prévu à l’article L. 121-21, un e-mail à contact@les-lettres-blanches.com ou un courrier, dénué d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter. Le code cadeau sera désactivé à réception de la rétractation. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours à compter de la réception de la rétractation et de la réception de la carte cadeau, à condition que le code cadeau n’ait pas été utilisé.

 

13.3 Les Cartes Cadeaux achetées sur le site ont une Date limite d’Utilisation c’est-à-dire une date limite jusqu'à laquelle le Joueur peut bénéficier du Postal Mystery Game ou procéder à une prolongation dans les conditions précisées à l’article 13.5. Sauf mention contraire, cette Date limite d’Utilisation est de 400 jours.

 

13.4 Utilisation d’une Carte Cadeau

La Carte Cadeau permet au Joueur de définir la date de début de son Postal Mystery Game.

Pour l’utiliser, le Joueur doit s’inscrire sur la plateforme mise à sa disposition par la Société grâce au lien indiqué sur la Carte Cadeau. En s’inscrivant, le Joueur accepte les CGV.

L’Acheteur recevra confirmation par courrier électronique de l’activation de la Carte Cadeau. Les modalités de livraison du Postal Mystery Game décrite à l’Article 10 s’appliquent à dater de la date d’envoi du mail de confirmation d’activation de la Carte Cadeau.

 

13.5 Prolongation d’un Carte Cadeau

Le Client pourra faire une demande de prolongation auprès de la Société en lui adressant, avant l’expiration du délai de 400 jours, un email à contact@les-lettres-blanches.com. S’il remplit les conditions pour bénéficier de la prolongation, le Client recevra un courriel l’informant de la génération d’un Avoir correspondant à la valeur du Produit prolongé (à la date d’achat, remises comprises, option Carte Cadeau déduite). La période de validité de l’Avoir généré est de six (6) mois à compter de la date d’émission. L’avoir est perdu s’il n’a pas été utilisé durant sa période de validité car il ne pourra en aucun cas être prolongé. L’Avoir issu de la procédure de prolongation sera utilisable uniquement sur le Site et ne pourra donner lieu à remboursement pour tout ou partie.

Article 14 : Droit de rétractation et remboursement

14.1 Conformément aux dispositions de l'article L 221-5 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à la date de réception de sa commande.

 

14.2 Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société par mail au moyen des coordonnées suivantes contact@les-lettres-blanches.com. L’Acheteur recevra confirmation par courrier électronique dans les 72h ouvrables.

 

14.3 En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des produits achetés (prix en vigueur au jour de l’achat remises comptées) et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage intact) ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du bon de retour reçu dans le mail de confirmation. Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire-type de rétractation à nous adresser par mail à contact@les-lettres-blanches.com ou par courrier.

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À l'attention de Les Lettres Blanches SAS
57 rue des Tilleuls
92100 Boulogne Billancourt
contact@les-lettres-blanches.com

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Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat
portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

 

 

14.4 Procédure de remboursement : une demande de remboursement peut être réalisée en contactant la société par mail au moyen des coordonnées suivantes contact@les-lettres-blanches.com. Un mail confirmant la prise en compte de votre demande vous parviendra dans les 48h ouvrables.

Si des envois ont été réalisés, les retours à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage intact) devront être effectués après réception du mail de confirmation à l’adresse suivante :
 

Les Lettres Blanches SAS

57 Rue des Tilleuls

92100 Boulogne Billancourt

 

Dès réception de votre colis dans nos locaux, vous serez alerté par mail.

Dans un délai de 7 jours maximum suivants la réception et la vérification du bon état des produits, vous serez remboursé par crédit sur la carte ayant servi lors de la commande.

Le remboursement correspondra au montant porté sur le bon de commande des articles retournés éventuellement minoré du montant des coupons et bons de réduction. Un mail de confirmation de remboursement vous sera envoyé dès traitement de votre retour.

Article 15 : Réclamations et médiation

15.1 Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société par mail à contact@les-lettres-blanches.com.

 

15.2 Conformément aux dispositions des art. L. 611-1 à L. 616-3 du Code de la consommation, le Client est informé qu'il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le titre Ier du livre VI du code de la consommation. En cas d'échec de la demande de réclamation auprès du service client du Vendeur, ou en l'absence de réponse dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le différent à un médiateur qui tentera en toute indépendance de rapprocher les parties en vue d'obtenir une solution amiable.

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Article 16 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 17 : Force Majeur

L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera le Client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

Article 18 : Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 19 : Droit applicable et Clauses

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente.

Article 20 : Données personnelles

20.1 Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le Vendeur met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison de produits et services définis au présent contrat.

 

20.2 Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement des commandes, ainsi que l’établissement des factures, leur absence entraîne l’annulation de votre commande.  L’Acheteur est responsable de l’exactitude des informations saisies sur le formulaire d’achat en ligne.

 

20.3 L’Acheteur accepte de recevoir de la part de la Société des informations sur son adresse électronique. Le Client qui saisit ses coordonnées téléphoniques sur le site de la Société accepte d’ores et déjà de pouvoir être contactés par Les Lettres Blanches ou le service de livraison par téléphone ou sms.

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20.4 La Société s’engage à ne pas transmettre les informations personnelles de ses Clients à une société extérieure (sauf service de livraison), hors requête d’une autorité habilitée par la loi et dans le cadre des dispositions légales en vigueur.

 

20.5 Vous pouvez à n’importe quel moment faire une demande auprès de la Société afin de :

• Savoir quelles informations vous concernant sont détenues,

• Vous opposer à leur traitement,

• Les faire modifier ou supprimer

Et ce, en contactant notre service client à l’adresse suivante : contact@les-lettres-blanches.com

 

20.6 Vous pouvez demander à ne plus recevoir les courriers électroniques de la Société à tout moment.

Si cette demande intervient avant la fin du Postal Mystery Game, elle entraînera la fin de la Phase Interactive et l’expédition des courriers restants sans personnalisation sous 15 jours ouvrables.

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